Identification de la tortue de terre : déclaration, marquage et papiers

Tortue d’Hermann

Annexe II de la CITES, annexe A du règlement européen 338/97. C’est aussi une espèce protégée en France (arrêté du 8 janvier 2021) : la capture dans la nature est interdite, comme la détention ou la vente d’une tortue prélevée dans la nature.

Tortue grecque et tortue bordée

Annexe II de la CITES, annexe A du règlement européen 338/97.

Tortue des steppes (Horsfield)

Annexe II de la CITES, annexe B du règlement européen 338/97.

Statuts consultés sur la base officielle Species+ (CITES et PNUE). Ils peuvent évoluer : vérifiez-les avant toute acquisition.

L’arrêté du 8 octobre 2018 place les tortues du genre Testudo, tortue des steppes comprise, dans le régime suivant : aucune détention sans formalité, déclaration de 1 à 6 spécimens, certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement à partir de 7.

• La déclaration se fait par téléservice ou par lettre recommandée au préfet du département, avant l’acquisition des animaux.
• Elle indique les espèces, le nombre de tortues et les conditions de détention.
• Le régime de la déclaration suppose une détention sans but lucratif : pas de reproduction destinée à la vente.
• Un registre des entrées et sorties des animaux est tenu, renseigné le jour même et conservé au moins cinq ans.

Les espèces inscrites aux annexes du règlement 338/97 doivent porter un marquage individuel et permanent, sous la responsabilité du propriétaire, dans le mois qui suit la naissance. Chez les reptiles, c’est une puce électronique (transpondeur), posée par un vétérinaire ; chez la tortue, elle se place au niveau de la cuisse gauche.

• Le vétérinaire remet une déclaration de marquage, à conserver sans limite de durée, et inscrit la tortue au fichier national I-FAP dans les huit jours ouvrés.
• Si la puce ne peut pas être posée, par exemple chez une tortue trop petite, le vétérinaire l’atteste : la tortue est alors identifiée par une photo datée de son plastron, avec une échelle graduée.
• Déménagement, mort ou vol : le propriétaire met à jour le fichier dans les quinze jours ouvrés.

Selon le règlement européen 338/97, l’achat, la vente ou l’exposition à des fins commerciales d’un animal d’une espèce de l’annexe A sont interdits, sauf certificat délivré par l’autorité compétente, par exemple pour un animal né et élevé en captivité. En France, ce certificat intracommunautaire (CIC) est délivré par les services de l’État chargés de la CITES.

• À chaque cession, gratuite ou payante, le cédant et le nouveau propriétaire signent une attestation de cession, en au moins deux exemplaires.
• Le cédant remet l’original de la déclaration de marquage et transmet l’attestation au fichier national dans les huit jours.
• Demandez toujours, avant d’accueillir une tortue, sa déclaration de marquage et, pour une espèce de l’annexe A, son CIC.

Dans le carnet de santé MyArk, notez le numéro de puce de chaque tortue, la date de marquage, les références de vos documents et le bilan annuel chez le vétérinaire. Toute la maison y a accès.

• Le numéro de puce et l’identité de chaque tortue
• Les dates et références des documents, dans les notes
• Le bilan annuel et les pesées au même endroit
• La fiche pet-sitter avec ces informations, en cas de garde