Informations légales

1. Édition et publication

Le site MyArk.pet présente l’application iOS MyArk et des contenus éditoriaux consacrés aux animaux du foyer.

Éditeur

Gilles VALLEE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial GVA Connect Studio

Adresse

6 Rue des Ajoncs, 35320 Poligné, France

Immatriculation

SIREN 107 647 638 — RCS Rennes — immatriculé le 17 juillet 2026

Responsable de la publication

Gilles VALLEE

Contact

contact@myark.pet

Téléphone

06 88 50 36 58

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

2. Propriété intellectuelle

MyArk est une marque déposée dont Gilles VALLEE est titulaire. La marque, son identité visuelle, les textes, l’interface et les éléments graphiques du site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou adaptation substantielle nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur, sauf indication de licence contraire.

Les affiches, métadonnées et aperçus actuellement présentés dans la Filmothèque sont fournis à distance par Apple Media Services et restent la propriété de leurs ayants droit. Ils sont affichés uniquement à titre informatif. Les anciennes illustrations originales MyArk clairement identifiées comme telles restent proposées sous licence CC0 1.0 ; cette licence ne s’étend jamais aux affiches Apple, aux films, titres, personnages ou marques de tiers.

3. Liens commerciaux et affiliation

La boutique de découverte contient des liens affiliés vers Amazon.fr. En tant que Partenaire Amazon, MyArk peut percevoir une commission sur les achats éligibles, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur. Les prix, disponibilités, caractéristiques, conditions de vente et avis relèvent du site marchand.

Les liens vers JustWatch, Apple ou d’autres services sont fournis à titre informatif. MyArk ne garantit pas la disponibilité permanente d’un film, d’un produit ou d’un service tiers.

4. Responsabilité

Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel qualifié. Malgré le soin apporté aux informations publiées, MyArk ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou constamment à jour.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions, de la vérification des caractéristiques d’un produit et de l’utilisation des services tiers vers lesquels il choisit de se rendre.

5. Espace éleveur et charte du pilote

L’espace éleveur est réservé aux professionnels qui communiquent des informations exactes, à jour et vérifiables sur leur identité, leur activité, leurs animaux et leurs pratiques. La création d’un compte ne garantit ni la validation ni la publication d’une vitrine.

L’éleveur s’engage à respecter la réglementation applicable à son activité, le bien-être et le suivi sanitaire des animaux, à présenter sans ambiguïté ses pratiques et à ne publier que des contenus dont il détient les droits. MyArk peut demander des justificatifs, masquer un contenu, refuser une publication ou suspendre une vitrine en cas d’information trompeuse, de document invalide, de signalement sérieux ou de manquement à ces engagements.

Le badge de vérification signifie uniquement que MyArk a contrôlé les éléments prévus par son processus au moment de la décision. Il ne constitue ni une certification permanente de l’activité ni une garantie portant sur une future vente ou adoption. Cette version pilote permet de transmettre une candidature à un élevage, mais ne propose encore ni réservation ni paiement. L’envoi ou l’acceptation d’une candidature ne garantit aucune attribution.

Les alertes de naissance constituent un service informatif sans garantie de disponibilité, d’exhaustivité ou de délai. Leur réception ne réserve aucun animal, ne confère aucune priorité et ne remplace pas la candidature demandée par l’éleveur.

6. Données personnelles

Le fonctionnement de l’application et du site, notamment les informations enregistrées localement, la liste d’attente et les mesures d’usage agrégées, est détaillé dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et contact

Le site est destiné principalement au public français. Pour toute question, signalement ou demande relative aux contenus : contact@myark.pet.