Déclarer ses poules et les protéger de la grippe aviaire : ce que dit la règle

Le ministère de l’Agriculture demande aux particuliers qui détiennent des volailles de les déclarer. Le formulaire, le Cerfa n° 15472, s’envoie ou se dépose à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux ; selon Service-public.fr, la démarche existe aussi en ligne. Le maire tient la liste des détenteurs à la disposition des services vétérinaires de l’État.

• Vos nom, adresse et coordonnées, et l’adresse des poules si elle est différente.
• Les espèces et le nombre d’oiseaux : poules, canards, oies, pintades, cailles…
• Le nom de votre vétérinaire, si vous en avez désigné un.

Le ministère de l’Agriculture fixe le niveau de risque d’influenza aviaire pour le territoire : négligeable, modéré ou élevé. Il évolue avec la circulation du virus. Par exemple, il a été relevé à « élevé » sur toute la métropole en octobre 2025 ; à sa mise à jour du 8 septembre 2026, le ministère indiquait un risque négligeable depuis le 3 juin 2026. Vérifiez le niveau du jour sur la page « Influenza aviaire : la situation en France ».

En permanence

Les mesures d’hygiène de base, à appliquer toute l’année (voir plus bas).

En risque élevé

Enfermer les poules ou les protéger par des filets, pour éviter tout contact avec les oiseaux sauvages, et les surveiller chaque jour. Au-delà de 50 volailles, la mise à l’abri dans un bâtiment fermé est obligatoire. Les rassemblements de volailles, comme les expositions, peuvent être interdits.

La préfecture peut aussi demander de réduire le parcours et de l’éloigner des mares, des étangs et des cours d’eau.

L’arrêté du 29 septembre 2021 impose à tout détenteur de volailles non commerciales un minimum de précautions, rappelées par les services vétérinaires de l’État :

• Aucun contact entre vos poules et celles d’un élevage professionnel, ni avec les oiseaux sauvages.
• Nourriture et eau à l’abri des oiseaux sauvages ; stock d’aliment et litière neuve protégés de l’humidité.
• Pas de divagation : les poules restent dans un espace clos qui leur est réservé.
• Nettoyage régulier du poulailler et du matériel, jamais avec l’eau d’une mare, d’un ruisseau ou de pluie.
• Après une promenade près d’un étang, changez ou nettoyez vos chaussures avant d’entrer dans la basse-cour.

• Fientes et fumier compostés près de la basse-cour ne quittent pas le terrain avant deux mois de stockage, selon le ministère de l’Agriculture ; ensuite, l’épandage est possible.
• Selon la DDPP des Hauts-de-Seine, les déchets de cuisine et de table sont interdits dans l’alimentation des poules, qui sont considérées comme des animaux d’élevage.
• Une poule morte ne se jette pas n’importe où : isolez et protégez le cadavre, et demandez conseil au vétérinaire en cas de mortalité anormale.
• Selon la DDPP de l’Isère, la grippe aviaire ne se transmet pas à l’humain par la consommation d’œufs ou de viande de volaille.

Le règlement sanitaire de votre département s’applique : une basse-cour ne doit pas gêner le voisinage, et le fumier s’évacue aussi souvent que nécessaire. Des distances minimales avec les habitations peuvent s’imposer au-delà d’un certain nombre d’animaux : dans les Hauts-de-Seine, par exemple, 25 mètres au-delà de 50 volailles de plus de 30 jours.

Les poules doivent être protégées des intempéries et des prédateurs, nourries correctement, et une poule malade ou blessée isolée et soignée sans délai.

Notez dans le carnet de santé MyArk la date de votre déclaration, le nombre de poules et le contact du vétérinaire : tout le foyer retrouve ces informations, et les tâches d’entretien se partagent avec des rappels récurrents.

• La date de la déclaration et le nombre d’oiseaux, notés dans le carnet
• Les contacts du vétérinaire, pour toute la famille
• Le contrôle quotidien et le nettoyage en tâches partagées
• La fiche pet-sitter avec les consignes de biosécurité, en cas d’absence